Ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon

Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SALARIÉS DES ENTREPRISES EXPLOITANT LES CENTRALES À CHARBON

Chapitre Ier : Champ d'application et dispositions communes (2020-07-31-2999-01-01)

Chapitre II : Allocation complémentaire au titre du congé de reclassement (2020-07-31-2999-01-01)

Chapitre III : Congé d'accompagnement spécifique pour le maintien dans l'emploi (2020-07-31-2999-01-01)

Chapitre IV : Poursuite du congé d'accompagnement spécifique auprès d'un nouvel employeur (2020-07-31-2999-01-01)

Chapitre V : Indemnité versée en cas de retour anticipé à l'emploi (2020-07-31-2999-01-01)

Chapitre VI : Dispositions diverses (2020-07-31-2999-01-01)