Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre III : Protection de la santé et environnement
    - Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments

Chapitre II bis : Eaux non potables

Section 1 : Eau de mer propre (2020-10-01-2999-01-01)

Section 2 : Eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire (2024-01-26-2999-01-01)

Section 3 : Utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques (2024-09-01-2999-01-01)