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Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
    - Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
      - Chapitre préliminaire : Droits de la personne

Section 4 : Refus de soins discriminatoires

Sous-section 1 : Principes et définitions (2020-10-05-2999-01-01)

Sous-section 2 : Organisation des commissions mixtes de conciliation (2020-10-05-2999-01-01)

Sous-section 3 : Procédure de conciliation (2020-10-05-2999-01-01)

Sous-section 4 : Poursuites contre le professionnel (2020-10-05-2999-01-01)

Sous-section 5 : Dispositions diverses (2020-10-05-2999-01-01)