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Tuesday, March 3, 2026
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Chapitre VII : Les oléagineux et les protéagineux
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre VI : Production et marchés
Titre VI : Les productions végétales
Chapitre VII : Les oléagineux et les protéagineux
Article D667-1 consolidé
en vigueur
depuis le Friday, August 27, 2010
Les oléagineux mentionnés
à l'article L. 667-2
comprennent le colza, la navette, le tournesol, le soja et le lin oléagineux.
Article D667-2 consolidé du Friday, August 27, 2010 au Saturday, November 7, 2020
Les dispositions des articles
D. 666-1
à
D. 666-9
sont applicables, mutatis mutandis, à la collecte des oléagineux.
Article D667-2 consolidé
en vigueur
depuis le Saturday, November 7, 2020
Les dispositions des articles
D. 666-1
à
D. 666-9
sont applicables à la collecte des oléagineux et des protéagineux.
Article D667-3 consolidé
en vigueur
depuis le Saturday, November 7, 2020
Les dispositions de
l'article D. 666-31
sont applicables aux exploitants de sites de stockage d'oléagineux et de protéagineux.
Section 1 : Intervention dans le secteur des oléagineux, protéagineux et légumes secs (2023-12-31-2999-01-01)
Section 2 : Intervention dans le secteur des fourrages séchés (2023-12-31-2999-01-01)
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