Next Tricoteuses Meeting (Today!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)

Titre IX : Indemnisation des victimes de pesticides

Section 1 : Personnes exposées aux pesticides du fait de leur activité professionnelle (2020-11-30-2999-01-01)

Section 2 : Enfants exposés durant la période prénatale du fait de l'activité professionnelle de l'un de leurs parents (2020-11-30-2999-01-01)

Section 3 : Dispositions communes à l'ensemble des victimes de pesticides (2020-11-30-2999-01-01)