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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre IX : Indemnisation des victimes de pesticides
Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
Titre IX : Indemnisation des victimes de pesticides
Section 1 : Personnes exposées aux pesticides du fait de leur activité professionnelle (2020-11-30-2999-01-01)
Section 2 : Enfants exposés durant la période prénatale du fait de l'activité professionnelle de l'un de leurs parents (2020-11-30-2999-01-01)
Section 3 : Dispositions communes à l'ensemble des victimes de pesticides (2020-11-30-2999-01-01)
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