LIVRE Ier : Le service postal et les services de livraison de colis

TITRE Ier : Dispositions générales (1962-03-14-2999-01-01)

TITRE III : Responsabilité de l'administration. (1962-03-14-1991-01-01)

TITRE III : Responsabilité de l'exploitant public. (1991-01-01-2005-05-21)

TITRE VI : Distribution postale (1962-03-14-2005-05-21)

TITRE VII : Poste maritime. (1962-03-14-2005-05-21)

TITRE VIII : Dispositions pénales. (1962-03-14-2005-05-21)

TITRE II : Dispositions pénales. (2005-05-21-2999-01-01)