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Wednesday, March 11, 2026
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LIVRE Ier : Le service postal et les services de livraison de colis
Code des postes et des communications électroniques
Partie législative
LIVRE Ier : Le service postal et les services de livraison de colis
TITRE Ier : Dispositions générales (1962-03-14-2999-01-01)
TITRE III : Responsabilité de l'administration. (1962-03-14-1991-01-01)
TITRE III : Responsabilité de l'exploitant public. (1991-01-01-2005-05-21)
TITRE VI : Distribution postale (1962-03-14-2005-05-21)
TITRE VII : Poste maritime. (1962-03-14-2005-05-21)
TITRE VIII : Dispositions pénales. (1962-03-14-2005-05-21)
TITRE II : Dispositions pénales. (2005-05-21-2999-01-01)
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