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Tuesday, March 3, 2026
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Chapitre I : TITRES DE SÉJOUR POUR MOTIF PROFESSIONNEL
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Partie législative
Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE
Titre II : CATÉGORIES DE TITRES DE SÉJOUR
Chapitre I : TITRES DE SÉJOUR POUR MOTIF PROFESSIONNEL
Section 1 : Etranger exerçant une activité salariée (2021-05-01-2999-01-01)
Section 2 : Etranger exerçant une activité non salariée (2021-05-01-2999-01-01)
Section 3 : Etranger bénéficiaire du « passeport talent » (2021-05-01-2024-01-28)
Section 3 : Etranger bénéficiaire d'un titre de séjour portant la mention “ talent ” (2024-01-28-2999-01-01)
Section 4 : Etranger effectuant un détachement temporaire intragroupe (2021-05-01-2999-01-01)
Section 5 : Etranger exerçant un emploi à caractère saisonnier (2021-05-01-2999-01-01)
Section 6 : Etranger âgé de seize à dix-huit ans déclarant vouloir exercer une activité professionnelle (2021-05-01-2999-01-01)
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