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Wednesday, March 11, 2026
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Titre I : CONTRÔLES
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Partie réglementaire
Livre VIII : CONTRÔLES ET SANCTIONS
Titre I : CONTRÔLES
Article R810-1 consolidé
en vigueur
depuis le Saturday, May 1, 2021
Conformément
à l'article R. 270-4
, les dispositions des articles
R. 811-1
à
R. 811-5
,
R. 812-1
et
R. 814-1
à
R. 814-4
sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.
Nota
Conformément à l'article 18 du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2021.
Chapitre I : VÉRIFICATIONS PRÉALABLES À LA DÉLIVRANCE OU AU RETRAIT DES TITRES DE SÉJOUR (2021-05-01-2999-01-01)
Chapitre II : CONTRÔLE DE LA DÉTENTION DES TITRES (2021-05-01-2999-01-01)
Chapitre III : VÉRIFICATION DU DROIT DE CIRCULATION ET DE SÉJOUR (2021-05-01-2999-01-01)
Chapitre IV : MESURES DE SUIVI DES ÉTRANGERS (2021-05-01-2999-01-01)
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