Chapitre V : Titres de séjour pour motif humanitaire

Section 1 : Étranger victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme ou engagé dans un parcours de sortie de la prostitution (2021-05-01-2999-01-01)

Section 2 : Étranger dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale (2021-05-01-2999-01-01)