Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Partie réglementaire
- Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE
  - Titre II : CATÉGORIES DE TITRES DE SÉJOUR
    - Chapitre I : Titres de séjour pour motif professionnel
      - Section 4 : Étranger effectuant un détachement temporaire intragroupe

Sous-section 1 : Etranger résidant hors de l'Union européenne ou ayant été admis au séjour dans un autre Etat membre et membres de famille

Paragraphe 1 : Dispositions communes (2021-05-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Étranger résidant hors de l'Union européenne (2021-05-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Étranger ayant été admis au séjour dans un autre Etat membre (2021-05-01-2999-01-01)