Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Chapitre III : RÉGIME DE LA ZONE D'ATTENTE

Section 1 : Droits des étrangers en zone d'attente (2021-05-01-2999-01-01)

Section 2 : Accès à la zone d'attente (2021-05-01-2999-01-01)