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Wednesday, March 11, 2026
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Legislative texts
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Titre IV : ZONE D'ATTENTE
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Partie réglementaire
Livre III : ENTRÉE EN FRANCE
Titre IV : ZONE D'ATTENTE
Article R340-1 consolidé
en vigueur
depuis le Saturday, May 1, 2021
Conformément
à l'article R. 223-1
, les dispositions du présent titre sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.
Nota
Conformément à l'article 18 du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2021.
Chapitre I : PLACEMENT EN ZONE D'ATTENTE (2021-05-01-2999-01-01)
Chapitre II : MAINTIEN EN ZONE D'ATTENTE (2021-05-01-2999-01-01)
Chapitre III : RÉGIME DE LA ZONE D'ATTENTE (2021-05-01-2999-01-01)
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