Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de commerce

Partie réglementaire
- LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique.
  - TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales.
    - Chapitre X : Des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation
      - Section 2 : Dispositions propres aux sociétés anonymes

Sous-section 2 : De la direction et de l'administration

Paragraphe 1 : Du conseil d'administration et de la direction générale (2021-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Du directoire et du conseil de surveillance (2021-01-01-2999-01-01)