Code de la défense
Section 3 : Service militaire adapté
Il a pour but :
1° D'accompagner les volontaires vers une insertion sociale et professionnelle ;
2° De contribuer, le cas échéant, aux plans de défense et aux plans de protection et de secours aux populations ;
3° De contribuer à la mise en valeur des territoires situés outre-mer.
Pour l'exécution de ses missions, le service militaire adapté est placé pour emploi auprès du ministre chargé de l'outre-mer.