Article R333-16 consolidé du Friday, January 1, 2016, transféré le Sunday, March 14, 2021
Pour l'application du présent chapitre dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, le gestionnaire de réseau de distribution est substitué au gestionnaire de réseau de transport.
Sous-section 1 : La procédure d'appel à candidatures (2021-03-14-2999-01-01)
Sous-section 2 : Dispositions applicables à la fourniture de secours (2021-03-14-2999-01-01)