Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code rural et de la pêche maritime

Partie législative
- Livre VI : Production et marchés
  - Titre V : Les productions animales
    - Chapitre III : Reproduction, amélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage

Section 5 : Etablissements de l'élevage, instituts techniques nationaux et établissements publics

Sous-section 1 : Les établissements de l'élevage (2021-04-23-2999-01-01)

Sous-section 2 : Les instituts techniques nationaux (2021-04-23-2999-01-01)

Sous-section 3 : L'Institut français du cheval et de l'équitation (2021-04-23-2999-01-01)

Sous-Section 4 : L'établissement public “Haras national du Pin” (2021-04-23-2022-08-21)