Code rural et de la pêche maritime

• Partie législative
  • Livre VI : Production et marchés
    • Titre V : Les productions animales
      • Chapitre III : Reproduction, amélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage
        • Section 5 : Etablissements de l'élevage, instituts techniques nationaux et établissements publics

Sous-section 3 : L'Institut français du cheval et de l'équitation