Titre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES À LA CONSTRUCTION ET LA RÉNOVATION DE BÂTIMENTS

Chapitre Ier : Définitions (2021-07-01-2999-01-01)

Chapitre II : Principes généraux de respect des règles de construction (2021-07-01-2999-01-01)

Chapitre III : AUTRES RÈGLES APPLICABLES AUX BÂTIMENTS (2021-07-01-2999-01-01)

Chapitre IV : Autres dispositions relatives à la mise sur le marché des produits de construction (2026-01-21-2999-01-01)