Chapitre II : Principes généraux de respect des règles de construction

Section 1 : Procédure de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent (2021-07-01-2999-01-01)

Section 2 : Attestation de respect des objectifs (2021-07-01-2999-01-01)

Section 3 : Attestation de bonne mise en œuvre (2021-07-01-2999-01-01)

Section 4 : Données relatives aux solutions d'effet équivalent (2021-07-01-2999-01-01)

Section 5 : Dérogations aux règles de construction (2021-07-01-2999-01-01)

Section 6 : Exceptions aux critères de la rénovation énergétique performante (2022-04-10-2999-01-01)

Section 7 : Délais associés à la rénovation énergétique performante globale (2022-04-10-2999-01-01)