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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre II : Principes généraux de respect des règles de construction
Code de la construction et de l'habitation
Partie réglementaire
Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
Titre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES À LA CONSTRUCTION ET LA RÉNOVATION DE BÂTIMENTS
Chapitre II : Principes généraux de respect des règles de construction
Section 1 : Procédure de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent (2021-07-01-2999-01-01)
Section 2 : Attestation de respect des objectifs (2021-07-01-2999-01-01)
Section 3 : Attestation de bonne mise en œuvre (2021-07-01-2999-01-01)
Section 4 : Données relatives aux solutions d'effet équivalent (2021-07-01-2999-01-01)
Section 5 : Dérogations aux règles de construction (2021-07-01-2999-01-01)
Section 6 : Exceptions aux critères de la rénovation énergétique performante (2022-04-10-2999-01-01)
Section 7 : Délais associés à la rénovation énergétique performante globale (2022-04-10-2999-01-01)
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