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Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la construction et de l'habitation

Partie réglementaire
- Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
  - Titre II : ENCADREMENT DE LA CONCEPTION, DE LA RÉALISATION ET DE L'EXPLOITATION DES BÂTIMENTS
    - Chapitre VI : EXPLOITATION DES BÂTIMENTS
      - Section 5 : Informations et diagnostics obligatoires

Sous-section 2 : Diagnostic de performance énergétique

Paragraphe 1 : Dispositions générales (2021-07-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Mention des informations dans les annonces immobilières (2021-07-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Transmission et exploitation des diagnostics de performance énergétique (2021-07-01-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Dispositions diverses (2021-07-01-2999-01-01)