Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la construction et de l'habitation

Partie réglementaire
- Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
  - Titre III : RÈGLES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ
    - Chapitre IV : SÉCURITÉ D'USAGE DES BÂTIMENTS

Section 1 : Sécurité des ascenseurs

Sous-section 1 : Mise en sécurité des ascenseurs (2021-07-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Entretien et contrôle technique (2021-07-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Droits des occupants d'immeubles équipés d'ascenseurs (2021-07-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs (2021-07-01-2999-01-01)