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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre IV : SÉCURITÉ D'USAGE DES BÂTIMENTS
Code de la construction et de l'habitation
Partie réglementaire
Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
Titre III : RÈGLES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ
Chapitre IV : SÉCURITÉ D'USAGE DES BÂTIMENTS
Section 1 : Sécurité des ascenseurs (2021-07-01-2999-01-01)
Section 2 : Sécurité des installations électriques (2021-07-01-2999-01-01)
Section 3 : Sécurité des installations de gaz (2021-07-01-2999-01-01)
Section 4 : Sécurité des piscines (2021-07-01-2999-01-01)
Section 5 : Sécurité des portes de garage (2021-07-01-2999-01-01)
Section 6 : Prévention des risques de chute (2021-07-01-2999-01-01)
Section 7 : Règles diverses de sécurité d'usage des bâtiments (2021-07-01-2999-01-01)
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