Code de la construction et de l'habitation

• Partie réglementaire
  • Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
    • Titre III : RÈGLES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ
      • Chapitre IV : SÉCURITÉ D'USAGE DES BÂTIMENTS

Section 3 : Sécurité des installations de gaz