LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique
Chapitre II : Favoriser une recherche responsable en lien avec la médecine génomique
- Code de la santé publiqueArt. L2151-2
- Code civilArt. 16-4
- Code de la santé publiqueArt. L1130-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1243-3, Art. L1542-10, Art. L1123-7
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978Art. 75