Titre IV : SOUTENIR UNE RECHERCHE LIBRE ET RESPONSABLE AU SERVICE DE LA SANTÉ HUMAINE

Chapitre Ier : Encadrer les recherches sur l'embryon, les cellules souches embryonnaires et les cellules souches pluripotentes induites (2021-08-04-2999-01-01)

Chapitre II : Favoriser une recherche responsable en lien avec la médecine génomique (2021-08-04-2999-01-01)