Titre Ier : ÉLARGIR L'ACCÈS AUX TECHNOLOGIES DISPONIBLES SANS S'AFFRANCHIR DE NOS PRINCIPES ÉTHIQUES

Chapitre Ier : Permettre aux personnes d'exercer un choix éclairé en matière de procréation dans un cadre maîtrisé (2021-08-04-2999-01-01)

Chapitre II : Reconnaître et sécuriser les droits des enfants nés d'une assistance médicale à la procréation (2021-08-04-2999-01-01)