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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
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Section préliminaire : Parcours d'insertion par l'activité économique
Code du travail
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
Chapitre II : Insertion par l'activité économique
Section préliminaire : Parcours d'insertion par l'activité économique
Sous-section 1 : Prescription d'un parcours (2021-09-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Eligibilité (2021-09-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Prolongations (2021-09-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Aides financières (2021-09-01-2999-01-01)
Sous-section 5 : Modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement (2021-09-01-2999-01-01)
Sous-section 6 : Contrôle (2021-09-01-2999-01-01)
Sous-section 7 : Structures implantées dans un établissement pénitentiaire (2021-09-01-2999-01-01)
Sous-section 8 : Service dématérialisé (2021-09-01-2999-01-01)
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