Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
  - Titre II : Organisation spécifique de la politique monétaire, des opérations de paiement et des transferts de fonds en outre-mer

Chapitre Ier : la politique monétaire en outre-mer

Section 1 : Les signes monétaires (2022-02-26-2999-01-01)

Section 2 : Les Instituts (2022-02-26-2999-01-01)