Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
  - Titre II : Organisation spécifique de la politique monétaire, des opérations de paiement et des transferts de fonds en outre-mer
    - Chapitre Ier : la politique monétaire en outre-mer

Section 1 : Les signes monétaires

Sous-section 1 : Circulation de l'euro (2022-02-26-2999-01-01)

Sous-section 2 : Circulation du franc Pacifique (2022-02-26-2999-01-01)