Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
  - Titre II : Organisation spécifique de la politique monétaire, des opérations de paiement et des transferts de fonds en outre-mer
    - Chapitre Ier : la politique monétaire en outre-mer
      - Section 2 : Les Instituts

Sous-section 1 : L'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)

Paragraphe 1 : Définitions et missions (2022-02-26-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Identification des comptes (2022-02-26-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Services bancaires de base (2022-02-26-2999-01-01)