Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
  - Titre II : Organisation spécifique de la politique monétaire, des opérations de paiement et des transferts de fonds en outre-mer
    - Chapitre Ier : la politique monétaire en outre-mer
      - Section 2 : Les Instituts

Sous-section 2 : L'Institut d'émission d'outre-mer

Paragraphe 1 : Définitions et missions (2022-02-26-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Identification des comptes et traitement du surendettement (2022-02-26-2999-01-01)