Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé
    - Titre II : Autres services de santé

Chapitre III ter : Maisons de naissance

Section 1 : Missions des maisons de naissance (2021-11-28-2999-01-01)

Section 2 : Relations avec l'établissement de santé partenaire (2021-11-28-2999-01-01)

Section 3 : Procédure d'autorisation et suivi de l'activité (2021-11-28-2999-01-01)