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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé
    - Titre II : Autres services de santé

Chapitre III ter : Maisons de naissance

Section 1 : Missions des maisons de naissance (2021-11-28-2999-01-01)

Section 2 : Relations avec l'établissement de santé partenaire (2021-11-28-2999-01-01)

Section 3 : Procédure d'autorisation et suivi de l'activité (2021-11-28-2999-01-01)