Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général de la fonction publique

PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre IV : PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
  - Titre II : FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE

Chapitre IV : Apprentissage

Article L424-1 consolidé en vigueur depuis le Tuesday, March 1, 2022