Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général de la fonction publique

PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre IV : PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
  - Titre II : FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE

Chapitre III : Organisation et financement de la politique de formation professionnelle

Section 1 : Principes généraux (2022-03-01-2999-01-01)

Section 2 : Organisation de la politique de formation au sein de la fonction publique territoriale (2022-03-01-2999-01-01)

Section 3 : Organisation de la politique de formation au sein de la fonction publique hospitalière (2022-03-01-2999-01-01)