Code général de la fonction publique

• PARTIE LÉGISLATIVE
  • Livre IV : PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
    • Titre II : FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
      • Chapitre II : Dispositifs de formation professionnelle

Section 2 : Dispositions propres à la fonction publique de l'Etat