Search

Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code général de la fonction publique

PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre IV : PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
  - Titre II : FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE

Chapitre II : Dispositifs de formation professionnelle

Section 1 : Dispositions communes (2022-03-01-2999-01-01)

Section 2 : Dispositions propres à la fonction publique de l'Etat (2022-03-01-2999-01-01)

Section 3 : Dispositions propres à la fonction publique territoriale (2022-03-01-2999-01-01)