Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général de la fonction publique

PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL
  - Titre Ier : REPRÉSENTATION DES AGENTS ET GARANTIES DE L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
    - Chapitre IV : Congés et facilités accordés aux représentants syndicaux

Section 2 : Facilités accordées aux représentants syndicaux

Sous-section unique : Fonction publique territoriale (2022-03-01-2999-01-01)