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Tuesday, March 3, 2026
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Legislative texts
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Section 4 : Dispositions relatives au service numérique d'information et de billettique multimodal
Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
LIVRE IER : LE DROIT À LA MOBILITÉ
TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre V : Les services numériques destinés à faciliter les déplacements
Section 4 : Dispositions relatives au service numérique d'information et de billettique multimodal
Sous-section 1 : Champ d'application (2021-12-10-2999-01-01)
Sous-section 2 : Garantie financière (2021-12-10-2999-01-01)
Sous-section 3 : Transmission des données nécessaires au service après-vente (2021-12-10-2999-01-01)
Sous-section 4 : Lutte contre la fraude (2021-12-10-2999-01-01)
Sous-section 5 : Transmission des données statistiques relatives aux déplacements des usagers (2021-12-10-2999-01-01)
Sous-section 6 : Interopérabilité (2021-12-10-2999-01-01)
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