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Tuesday, March 3, 2026
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Chapitre unique : ÉLÉMENTS TAXABLES ET TERRITOIRES
Code des impositions sur les biens et services
PARTIE LÉGISLATIVE
Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre unique : ÉLÉMENTS TAXABLES ET TERRITOIRES
Section 1 : Livraisons de biens taxables (2022-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Territoires de taxation (2022-01-01-2999-01-01)
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