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Tuesday, March 3, 2026
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Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Code des impositions sur les biens et services
PARTIE LÉGISLATIVE
Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre unique : ÉLÉMENTS TAXABLES ET TERRITOIRES (2022-01-01-2026-09-01)
Chapitre unique : CHAMP D'APPLICATION (2026-09-01-2999-01-01)
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