Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des impositions sur les biens et services

PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS
  - Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE
    - Chapitre III : ALCOOLS
      - Section 3 : Montant de l'accise
        Sous-section 1 : Règles de calcul

Paragraphe 1 : Exonérations des alcools utilisés autrement que comme boisson

Sous-Paragraphe 1 : Alcools dénaturés (2022-01-01-2999-01-01)

Sous-Paragraphe 2 : Alcools utilisés dans l'alimentation humaine (2022-01-01-2999-01-01)

Sous-Paragraphe 3 : Alcools utilisés à des fins scientifiques, médicales ou de fabrication (2022-01-01-2999-01-01)