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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Paragraphe 1 : Exonérations des alcools utilisés autrement que comme boisson
Code des impositions sur les biens et services
PARTIE LÉGISLATIVE
Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS
Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE
Chapitre III : ALCOOLS
Section 3 : Montant de l'accise
Sous-section 1 : Règles de calcul
Paragraphe 1 : Exonérations des alcools utilisés autrement que comme boisson
Sous-Paragraphe 1 : Alcools dénaturés (2022-01-01-2999-01-01)
Sous-Paragraphe 2 : Alcools utilisés dans l'alimentation humaine (2022-01-01-2999-01-01)
Sous-Paragraphe 3 : Alcools utilisés à des fins scientifiques, médicales ou de fabrication (2022-01-01-2999-01-01)
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