Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre Ier : Réglementation du travail salarié
    - Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
      - Section 5 bis : Travaux agricoles dans les parcs et jardins et autres travaux d'entretien de la végétation

Sous-section 2 : Organisation générale du chantier

Paragraphe 1 : Evaluation des risques du chantier (2022-03-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Organisation des travaux (2022-03-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Compétences des travailleurs et suivi de l'exécution des travaux (2022-03-01-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Organisation des secours (2022-03-01-2999-01-01)

Paragraphe 5 : Intempéries (2022-03-01-2999-01-01)