Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre Ier : Réglementation du travail salarié
    - Chapitre VII : Santé et sécurité au travail

Section 5 bis : Travaux agricoles dans les parcs et jardins et autres travaux d'entretien de la végétation

Sous-section 1 : Champ d'application (2022-03-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Organisation générale du chantier (2022-03-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Périmètres de sécurité du chantier (2022-03-01-2999-01-01)