Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre Ier : Réglementation du travail salarié
    - Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
      - Section 5 bis : Travaux agricoles dans les parcs et jardins et autres travaux d'entretien de la végétation

Sous-section 3 : Périmètres de sécurité du chantier

Paragraphe 1 : Sécurité vis-à-vis de la zone extérieure au chantier (2022-03-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Sécurité au sein du chantier (2022-03-01-2999-01-01)