Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Dispositions sociales
    • Titre Ier : Réglementation du travail salarié
      • Chapitre VII : Santé et sécurité au travail

Section 5 bis : Travaux agricoles dans les parcs et jardins et autres travaux d'entretien de la végétation