Code rural et de la pêche maritime
Sous-section 1 : Champ d'application
1° Soit lors de travaux mentionnés au 2° de l'article L. 722-2 du présent code ;
2° Soit lors de travaux d'entretien de la végétation autres que ceux mentionnés au 1° de l'article L. 722-2 et autres que ceux réalisés sur les chantiers forestiers ou sylvicoles mentionnés à l'article R. 717-77.
Pour l'application de la présente section, les végétaux à stipe sont traités comme des arbres.
Nota
II.-Lorsque les travaux mentionnés à l'article R. 717-85-11 du présent code sont effectués en hauteur dans les arbres par des travailleurs indépendants ou par des employeurs qui effectuent directement ces travaux, les dispositions de la présente section leur sont également applicables, à l'exception de l'article R. 717-85-15 et du premier alinéa de l'article R. 717-85-17.